Projet en attente de relecture juridique. Ce texte peut changer avant le lancement.

Conditions d'utilisation

Ces conditions constituent l'accord entre vous et nous lorsque vous utilisez Abuna pour vendre des abonnements. Veuillez les lire avant de créer un compte.

1. Qui nous sommes

Abuna est exploité par Desgn Space, une société dont l'immatriculation au Cameroun est en cours. Dans les présentes conditions, « nous » désigne Desgn Space. « Vous » désigne l'entreprise ou la personne qui crée un compte Abuna, ainsi que toutes les personnes que vous invitez dans votre équipe.

Vos clients sont les personnes qui s'abonnent à ce que vous vendez. Ils achètent auprès de vous, pas auprès de nous. Leur accord est conclu avec vous.

2. Ce que fait Abuna

Abuna vous permet de vendre des abonnements sans construire votre propre système de facturation. Avec lui, vous pouvez :

• créer des produits et des tarifs, avec une page de paiement hébergée pour chaque tarif ;
• envoyer à chaque client un lien de paiement à chaque période, par e-mail et, s'il le connecte, par Telegram ;
• offrir à chaque client un espace privé pour consulter sa formule, payer ce qui est dû ou annuler ;
• recevoir des webhooks signés sur votre serveur lorsqu'un événement se produit, comme un paiement.

Abuna fonctionne en deux modes. Le mode Test dispose de ses propres données et clés et ne facture jamais personne. Le mode Réel facture de vrais clients.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure des contrats pour l'entreprise que vous inscrivez.
• Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe et vos clés secrètes en sécurité. Toute personne qui les détient peut agir en votre nom. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre les détient.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, y compris des actes des membres de votre équipe.

4. Paiements

En mode Réel, les paiements des clients sont traités par un prestataire de paiement agréé. Le moment et la manière dont vous recevez votre argent sont fixés par ses conditions, que vous acceptez avant de passer en Réel. Abuna n'est pas une banque et ne prête pas d'argent ni n'accorde de crédit.

Nous affichons le statut de chaque paiement tel que le prestataire de paiement le rapporte. Si un paiement échoue ou est annulé, la facture reste impayée jusqu'à ce que le client paie à nouveau.

5. Frais et taxes

Vous payez les frais affichés dans votre tableau de bord avant de passer en mode Réel. Nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant toute modification des frais. Le mode Test est gratuit.

Vous êtes responsable des taxes sur ce que vous vendez, y compris la TVA, et de l'émission des documents fiscaux dus à vos clients.

6. Vos obligations envers vos clients

Vous vendez à vos clients, vous êtes donc responsable de :

• ce que vous vendez, son prix et sa livraison comme promis ;
• vos propres conditions, votre politique de remboursement et votre support client ;
• le respect des lois de protection des consommateurs qui s'appliquent à vous, y compris la loi-cadre camerounaise n° 2011/012 sur la protection des consommateurs ;
• le droit de partager les coordonnées de vos clients avec nous, et de leur indiquer dans votre politique de confidentialité qu'Abuna gère la facturation pour vous.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

N'utilisez pas Abuna pour :

• vendre quoi que ce soit d'illégal là où vous ou vos clients vous trouvez ;
• tromper les clients ou leur facturer ce qu'ils n'ont pas accepté ;
• blanchir de l'argent, financer le terrorisme ou contourner des sanctions ;
• envoyer des messages que vos clients n'ont pas demandés, par e-mail ou Telegram ;
• casser, surcharger ou sonder nos systèmes, ou accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• revendre ou partager l'accès à Abuna, ou le copier pour créer un service concurrent.

8. Vos données et celles de vos clients

Les données que vous et vos clients saisissez dans Abuna vous appartiennent. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour exploiter, sécuriser et améliorer le service, et pour respecter nos obligations légales.

Pour les coordonnées de vos clients, nous agissons sur vos instructions, en tant que sous-traitant. Notre Politique de confidentialité explique ce que nous collectons, qui nous aide à les traiter, combien de temps nous les conservons et les droits dont les personnes disposent en vertu de la loi camerounaise n° 2024/017 sur la protection des données personnelles.

9. Disponibilité et modifications du service

Nous travaillons à maintenir Abuna en fonctionnement et vos données en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais indisponible. Nous pouvons l'interrompre pour maintenance, et nous vous prévenons à l'avance des travaux planifiés lorsque nous le pouvons. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification vous retire quelque chose sur lequel vous comptez, nous vous prévenons au moins 30 jours avant.

10. Suspension ou fermeture d'un compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation met en danger vos clients ou Abuna, ou si la loi l'exige. Nous vous expliquons d'abord pourquoi, sauf si le risque est urgent ou si la loi l'interdit. Si nous fermons votre compte sans que vous soyez en faute, nous remboursons les frais payés pour la période que vous ne pouvez plus utiliser.

Après la fermeture d'un compte, nous supprimons ou conservons ses données comme l'indique notre Politique de confidentialité.

11. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom et le design d'Abuna nous appartiennent. Ces conditions vous permettent de les utiliser uniquement pour exploiter votre entreprise sur Abuna. Si vous nous envoyez des idées ou des retours, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

12. Responsabilité

Nous fournissons Abuna en l'état. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme les profits manqués ou les clients perdus. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation, est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, comme en cas de fraude ou de faute lourde.

Vous êtes responsable des réclamations que vos clients formulent au sujet de ce que vous leur vendez, et vous prenez en charge nos coûts si une telle réclamation est dirigée contre nous.

13. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions d'une manière qui vous concerne, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez d'utiliser Abuna ensuite, les nouvelles conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit camerounais, y compris les Actes uniformes OHADA applicables. En cas de désaccord, nous essaierons d'abord de le régler ensemble dans les 30 jours suivant la lettre de l'un de nous à l'autre. Si nous n'y parvenons pas, les tribunaux du lieu de notre siège social décideront.

15. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à support@abuna.app ou consultez notre page de contact.